Modalités

  • Les entreprises relevant des secteurs cités en annexes 1 et 2, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020.
  • Pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85% dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.
  • Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.

À partir du 1er octobre, le salaire versé au salarié bénéficiant d’une activité partielle le sera à hauteur de 72 % du salaire net (60 % du brut) contre 84 % actuellement. L’aide publique versée aux entreprises portera sur 60 % de l’indemnité versée au salarié, le reste à charge pour les entreprises sera cette fois de 40 %. Le dispositif sera valable pour trois mois, renouvelable une fois.

Pour en savoir plus, consultez les annexes (citées ci-dessus) :

Pour déclarez une activité partielle, accéder à la plateforme ci-dessous :

Vous pouvez contactez La Direccte via leur numéro spécial sur l’activité partielle au 0 806 000 126.


Retrouver l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :

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