Afin de soulager la trésorerie de toutes les entreprises qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire, un « prêt garanti par l’État » a été mis en place le 25 mars 2020.

Champ d’application

  • Toutes les formes juridiques d’entreprises sont éligibles à ce dispositif : sociétés (hors SCI et sociétés de financements), commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique.
  • Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide, à distribuer massivement et à prix coûtant les prêts garantis par l’État.

Modalités

  • Délais : jusqu’à 31/12/2020
  • Montant du prêt : jusqu’à 25% du chiffre d’affaires 2019 (3 mois de chiffre d’affaires) ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 01/01/2019
  • Aucun remboursement la 1ère année
  • Durée maximale du prêt : 5 ans

Démarches

  1. L’entreprise sollicite un ou plusieurs établissements bancaires pour faire une demande de prêts
  2. Après examen de l’éligibilité, la banque donne un pré-accord pour un prêt
  3. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à la banque
  4. Après confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt
  5. En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises

Plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre Organisme de Gestion Agréé.


Retrouver l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :

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