Modalités

  • Les entreprises relevant des secteurs cités en annexes 1 et 2 ayant moins de 250 salariés, bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).
  • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité (annexes 1 et 2) pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
  • Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
  • Les entreprises de moins de 10 salariés ne relevant pas des secteurs précités, qui ont fait l’objet d’une décision de fermeture administrative jusqu’au 11 mai 2020, peuvent également bénéficier de ce dispositif. Elle serait applicable sur la période du 1er février au 30 avril.

Pour en savoir plus, consultez les annexes (citées ci-dessus) :


Retrouver l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :

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