L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises et associations les plus touchées par la crise.

Le fonds de solidarité en faveur des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.

À partir du 01 juillet 2020, une ordonnance vient modifier les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité :

  • Prorogation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises des secteurs liés au tourisme
  • Conditions d’accès élargies aux entreprises des secteurs concernés
  • Renforcement du 2ème volet du fonds de solidarité et assouplissement des conditions d’accès aux entreprises des secteurs concernés

Cette aide comporte 2 volets :

1er volet : Aide forfaitaire de 1 500 € (ou égale à la perte de CA si celle-ci est inférieure à 1 500 €)

Pour qui ?

  • TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs (quel que soit le statut juridique) et associations

Conditions

  • Entreprises (quel que soit le statut juridique) des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, artistes et auteurs (liste des secteurs concernés – Annexe 1), et secteurs d’activités dépendants des secteurs cités précédemment (liste des secteurs concernés – Annexe 2). Pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai.
  • Entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2M€, et dont l’effectif est inférieur à 20 salariés.
  • Pour les entreprises des secteurs listés en Annexe 1 : l’entreprise doit avoir subi subi une fermeture administrative OU une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période (mois) par rapport à la même période (mois) en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.
  • Pour les entreprises des secteurs listés en Annexe 2 : l’entreprise doit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois.
    • Pour les entreprises créées entre le 1er avril 2019 et le 31 janvier 2020, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.
    • Pour les entreprises créées en février 2020, c’est le chiffre d’affaires de février 2020 ramené sur 1 mois qui est pris en compte dans le calcul.
    • Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois d’avril 2020 et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d’avril 2020.

N.B : Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Modalités ?

En complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site « impots.gouv.fr ». Dès l’envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.

Une estimation du montant de la perte de Chiffre d’Affaires sera demandée.


2ème volet : Aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 €

Pour qui ?

  • Entreprises (quel que soit le statut juridique) des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, artistes et auteurs (liste des secteurs concernés – Annexe 1) OU entreprises des secteurs d’activités dépendants des secteurs cités précédemment (liste des secteurs concernés – Annexe 2)
  • Avoir bénéficier du volet 1 du fonds de solidarité (aide de 1 500 €)
  • Avoir au moins 1 salarié
  • Avoir un solde négatif entre ses ressources et ses charges (charges fixes + dettes exigibles dans les 30 jours)

Précision

Les entreprises ayant au moins 1 salarié et relevant des secteurs cités en annexe 1 et annexe 2 (ayant subi une perte de CA de 80 % pour les secteurs de l’annexe 2) qui ont déjà perçu une aide complémentaire selon les anciennes modalités de calcul peuvent prétendre à un versement supplémentaire d’aide complémentaire, égal à la différence entre le montant dû au titre des nouvelles modalités de calcul de l’aide et celui déjà obtenu.

Modalités ?

Demande à faire sur le site de Région Nouvelle-Aquitaine.

Un plan de trésorerie à 30 jours démontrant le risque de cessation de paiement sera demandé ainsi que des informations sur le montant du prêt refusé, le nom de la banque et les coordonnées de l’interlocuteur de cette banque.

Plus de détails sur les annexes (citées ci-dessus) :

Plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre Organisme de Gestion Agréé.


Retrouver l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :

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