En complément des mesures prises par l’État auxquelles elle s’associe, la Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds d’aide exceptionnel pour les entreprises et prend en parallèle des mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques.

Fonds national de solidarité

Aide forfaitaire de 1 500 € (ou égale à la perte de CA si celle-ci est inférieure à 1 500 €)

Conditions:

  • TPE et travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ et dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
  • Ayant subi une fermeture administrative OU ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019

Modalités :

Pour les entreprises créées après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Aide complémentaire de 2 000 €

Conditions:

  • Avoir bénéficier de l’aide de 1 500 €
  • Avoir au moins 1 salarié
  • En rupture de trésorerie et ayant eu un refus de prêt de trésorerie par leur banque

Modalités :

  • Demande à faire sur le site de Région Nouvelle-Aquitaine, au plus tard le 31 mai 2020.

Fonds de soutien aux associations : subvention de 1 500 € à 20 000 €

Subvention régionale prenant en charge jusqu’à 50% du besoin de trésorerie.

Conditions:

  • Associations ayant une activité économique ou dont l’activité relève des compétences et priorités régionales (formation, culture, sport, jeunesse, …) ou associations caritatives.

Fonds de prêts pour abonder les prêts rebonds

Prêt jusqu’à 5M€, en complément d’un prêt bancaire, pour financer les investissements immatériels et renforcer le BFR.

Conditions:

  • Sociétés de plus de 3 ans
  • Prêt bancaire complémentaire contracté

Modalités :

Contacter Bpi France soit par téléphone au 0 969 370 240 ou soit via le bouton ci-dessous :

Fonds d’aide d’urgence aux entreprises en difficultés

Subvention de 10 000 € à 100 000 € pour les entreprises de 5 à 50 salariés, jusqu’à 500 000 € pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Conditions:

  • Aucune aide précédemment citées obtenues
  • Rencontrer des difficultés de trésorerie d’exploitation causées par la crise sanitaire
  • Effectif > ou égal à 5 salariés

Plus d’informations sur les mesures d’aides de la Région Nouvelle-Aquitaine en faveur des entreprises, rendez-vous sur :

Contacts de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’information des entreprises touchées par le Covid-19 :


Point sur les nouvelles mesures – Mise à jour du 25/03/2020

Précision concernant les prêts de trésorerie bancaire garanti par l’État

Possibilité de solliciter un prêt de trésorerie garanti par l’État jusqu’au 31/12/2020, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (hors SCI) auprès d’un établissement bancaire d’un montant représentant jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel (ou 3 mois de chiffre d’affaires) pour soulager sans délais la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Report des cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

  • Pour les employeurs : report de tout ou partie des échéances du 05 avril (cotisations patronales et salariales) sans pénalité peut être sollicité depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr
  • Pour les travailleurs indépendants (hors micro-entreprise) : l’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

Remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés et crédit de TVA

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Pour cela, se rendre sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Remise d’impôts directs

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d’un examen individualisé de votre demande.

Chômage partiel

Les entreprises disposent de 30 jours pour réaliser leur demande chômage partiel. Le salarié mis au chômage partiel touchera 84% de son salaire net, pris intégralement en charge par l’État jusqu’à 4,5 smic pour les heures non travaillées.

Afin d’inciter au maintien à 100 % des salaires en cas de chômage partiel, le gouvernement vient de renforcer son dispositif de soutien aux entreprises. Celles qui compléteront le salaire net non pris en charge par l’État bénéficieront d’exonérations des charges sociales sur ce complément.

Retrouver l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :

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